Conditions d’utilisation

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Quota Vita ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Quota. Quota exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Quota fonctionne au moyen de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour que tout mineur à votre charge puisse utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter tout produit ou service que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Il vous incombe exclusivement de préserver la sécurité des identifiants de votre compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni attribuer, ni concéder sous licence votre compte à quiconque.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de la configuration de cet appareil.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité d'un produit ou service acheté par vous répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou représenté sur nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Quota se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Quota en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider, car Quota peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats font l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, l'expédition, la manutention, les droits de douane ni les frais d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en boutiques physiques ou sur des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions au sein des Services susceptibles d'influer sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter en cas de besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'organisme émetteur de la carte ; et (iv) vous réglerez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, entre autres, l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Quota, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle d'Espagne et d'autres pays.

Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d'œuvres dérivées, ni exposer publiquement, ni exécuter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre aucun élément des Services sans notre consentement préalable et écrit. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne concède, ni ne saurait être interprété comme concédant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle de Quota, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et locales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par Quota.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Quota sont des marques commerciales de Quota ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation préalable et écrite de Quota. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant au sein des Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que l'on vous donne accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et dans lesquels nous n'avons aucune participation.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d'aucun dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web de tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Quota fonctionne au moyen de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez sur notre Boutique sont réalisés directement avec Quota. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une quelconque vente entre vous et Quota, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Quota.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services est soumis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES (FEEDBACK)

Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite (sans redevance) pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. En outre, vous acceptez que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir au sein des Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé la commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris « courrier indésirable », « chaînes de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Quota, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; ou (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées au sein des Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous leur accordez se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE QUOTA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS QUOTA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, NI D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU QUELCONQUE, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'IL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Quota, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, payables à tout tiers, en raison de ou découlant de (1) votre manquement aux présentes Conditions de service ou aux documents incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la maîtrise de la défense et du règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne transigerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement préalable et écrit, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit appliqué par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où Quota a son siège. Vous et Quota consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – INTITULÉS

Les intitulés utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service par la publication de mises à jour et de modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier s'il y a des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent être envoyées à : hi[a]quotavita.com